CH AEV, AC Chalais, R 19 Protocole des séances du Tribunal de Police de la commune de Chalais., 31.05.1900-05.03.1929 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Chalais, R 19
Titre:Protocole des séances du Tribunal de Police de la commune de Chalais.

Dates

Période de création:31/05/1900 - 05/03/1929
Lieu:Chalais

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Registre relié en carton et toile
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:378 pages
Format larg. x H (cm):21.5 x 35

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1929
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=352571
 

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