CH AEV, 1250-1984/62, 8.2.2 Initiative pour la création d'une loi cantonale fixant un salaire minimum pour tous les travaux remis, exécutés ou subventionnés par le canton - Cartel syndical valaisan et Parti socialiste valaisan, 1934-1938 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1250-1984/62, 8.2.2
Cotes anciennes:2
Titre:Initiative pour la création d'une loi cantonale fixant un salaire minimum pour tous les travaux remis, exécutés ou subventionnés par le canton - Cartel syndical valaisan et Parti socialiste valaisan

Dates

Période de création:1934 - 1938

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier contenant les signatures récoltées en faveur de l'initiative subdivisé en 2 sous-dossiers:

Dossier 8.2.2/1: initiative du Cartel syndical valaisan et du parti socialiste valaisan pour un salaire minimum: décisions du Conseil d'Etat et correspondance; initiative relative à l'élaboration d'une loi cantonale fixant un salaire minimum pour les travaux remis, exécutés ou subventionnés par le canton (correspondance); message relatif à l'initiative populaire demandant l'élaboration d'une loi cantonale fixant un salaire minimum; district de Conches; district de Brigue; district de Rarogne occidental; district de Viège; district de Loèche (1934-1938)
Dossier 8.2.2/2: initiative du Cartel syndical valaisan et du parti socialiste valaisan pour un salaire minimum: district de Sierre; district d'Hérens; district de Sion; district de Conthey; district de Martigny; district de Saint-Maurice; district de Monthey (1934)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2038
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=352851
 

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