CH AEV, 1250-1984/62, 8.2.3 Initiative modifiant l'organisation des offices de poursuites et faillites - Parti libéral-radical valaisan, 1938 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1250-1984/62, 8.2.3
Cotes anciennes:3
Titre:Initiative modifiant l'organisation des offices de poursuites et faillites - Parti libéral-radical valaisan

Dates

Période de création:1938

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dossier contenant les signatures récoltées en faveur de l'initiative subdivisé en 2 sous-dossiers:

Dossier 8.2.3/1: initiative modifiant l'organisation des offices de poursuites et faillites: décisions du Conseil d'Etat et correspondance; signatures (1938)
Dossier 8.2.3/2: initiative modifiant l'organisation des offices de poursuites et faillites: signatures (1938)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2038
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=352852
 

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