CH AEV, 3510-2004/58, 2.20.2 Remboursement des taxes de tombola, 1998-2003 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/58, 2.20.2
Titre:Remboursement des taxes de tombola

Dates

Période de création:1998 - 2003

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier est subdivisé en 2 sous-dossiers:

2.20.2/1: Intervention des députés Roux-Luyet pour supprimer la taxe sur les tombolas et les loteries (1998-2003)
2.20.2/2: Projet de loi sur le remboursements des taxes des taxes de tombola (2002-2003)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:35
Langue:Français et allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2033
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=355204
 

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