CH AEV, 3510-2004/58, 2.2.1 Loi fédérale pour la protection des armoiries publiques et autres signes publics, 1972-1998 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/58, 2.2.1
Titre:Loi fédérale pour la protection des armoiries publiques et autres signes publics

Dates

Période de création:1972 - 1998

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Loi fédérale; Procès-verbal; Coupures de presse; Correspondance.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:7
Langue:Français et allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2028
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=355254
 

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