CH AEV, 3510-2004/58, 2.18.6.6 Répartition des bénéfices des casinos de Crans et Saxon, 1996-2003 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/58, 2.18.6.6
Titre:Répartition des bénéfices des casinos de Crans et Saxon

Dates

Période de création:1996 - 2003

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier est subdivisé en 2 sous-dossiers:

Dossier 2.18.6.6/1: Rapport concernant le contrôle des comptes de la SA d'exploitation du casino de Saxon pour l'exercice 1996 (1996-2000)
Dossier 2.18.6.6/2: Conseil d'État: décision d'attribution de la part des bénéfices des casinos de Saxon et de Crans revenant à l'État à diverses associations caritatives (Action Jeunesse, Chez Paou, "Les Pinceaux Magiques", "Les Accacias" et Tennis Club Handicap Valais"
Contient aussi:Le dossier 2.18.6.6/1: contient des rapports, extraits de comptabilité et correspondance
Le dossier 2.18.6.6/2: contient de la correspondance, des extraits de PV des séances du Conseil d'État, des brochures informatives concernant des associations caritatives et divers rapports

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:30
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2033
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=355257
 

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