CH AEV, 3510-2004/58, 2.15.1.3 Lois d'application sur les maisons de jeu, 1999-2000 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/58, 2.15.1.3
Titre:Lois d'application sur les maisons de jeu

Dates

Période de création:1999 - 2000

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:9 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier est subdivisé en 9 sous-dossiers:

Boîte 26:

Dossier 2.15.1.3/1: Lois d'application sur les maisons de jeu
Dossier 2.15.1.3/3: Lois d'application sur les maisons de jeu

Boîte 27:

Dossier 2.15.1.3/4: Lois d'application sur les maisons de jeu
Dossier 2.15.1.3/5: Lois d'application sur les maisons de jeu
Dossier 2.15.1.3/6: Lois d'application sur les maisons de jeu
Dossier 2.15.1.3/7: Lois d'application sur les maisons de jeu
Dossier 2.15.1.3/8: Lois d'application sur les maisons de jeu
Dossier 2.15.1.3/9: Lois d'application sur les maisons de jeu
Contient aussi:Correspondance; Procès-verbaux, rapports divers, règlements et textes de lois

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:26 et 27
Langue:Français et allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2030
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=355479
 

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