CH AEV, 3510-2004/58, 2.9.7 Machines à sous, 1994-2002 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/58, 2.9.7
Titre:Machines à sous

Dates

Période de création:1994 - 2002

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:10 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier est subdivisé en 4 sous-dossiers

Boîte 20:

Dossier 2.9.7/1: Demandes d'exploitation (1996-2002)
Dossier 2.9.7/2: Correspondance machines à sous dans les casinos (1994-1995)

Boîte 21:

Dossier 2.9.7/3.1 à 3.7 : Commandes de patentes, procès-verbaux de contravention, recours, correspondance (1997-1999) (7 dossiers)

Boîte 22:

Dossier 2.9.7/4: Recours (1976-1989)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:20 à 22
Langue:Français et allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2032
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=355631
 

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