CH AEV, 3510-2004/58, 4.1.1 Avis de dommage, procès-verbaux d'estimation, 1999-2000 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/58, 4.1.1
Titre:Avis de dommage, procès-verbaux d'estimation

Dates

Période de création:1999 - 2000

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:5 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier est subdivisé en 5 sous-dossiers:

Dossier 4.1.1/1: Par lieu A-D
Dossier 4.1.1/2: Par lieu E-M
Dossier 4.1.1/3: Par lieu N-T
Dossier 4.1.1/4: Par lieu U
Dossier 4.1.1/5: Par lieu V-Z

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:37
Langue:Français et allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2030
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=355654
 

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