CH AEV, 3510-2004/58, 2.1.2.2.6 Recours au Conseil d'Etat suite aux décisions communales concernant l'ouverture et la fermeture des magasins, 1998-2000 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/58, 2.1.2.2.6
Titre:Recours au Conseil d'Etat suite aux décisions communales concernant l'ouverture et la fermeture des magasins

Dates

Période de création:1998 - 2000

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:6 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier est subdivisé en 6 sous-dossiers:

Dossier 2.1.2.2.6/1: Communes 1998 (A-M)
Dossier 2.1.2.2.6/2: Communes 1998 (N-Z)
Dossier 2.1.2.2.6/3: Communes 1999 (A-N)
Dossier 2.1.2.2.6/4: Communes 1999 (O-Z)
Dossier 2.1.2.2.6/5: Communes 2000 (A-L)
Dossier 2.1.2.2.6/6: Communes 2000 (M-Z)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
Langue:Français et allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2100
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=356019
 

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