CH AEV, 2237-1984/20, 20.03.01.03.01 Projet de révision des statuts de 1954, 1951 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2237-1984/20, 20.03.01.03.01
Cotes anciennes:1.4
Titre:Projet de révision des statuts de 1954

Dates

Période de création:1951

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1981
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=357446
 

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