CH AEV, 2237-1984/20, 20.03.01.03.02 Protocole de la séance du Conseil d'Etat du 21 décembre 1953 concernant la révision des statuts, 1953 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2237-1984/20, 20.03.01.03.02
Cotes anciennes:1.4
Titre:Protocole de la séance du Conseil d'Etat du 21 décembre 1953 concernant la révision des statuts

Dates

Période de création:1953

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1983
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=357447
 

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