CH AEV, 3510-2004/58, 5.3.1 Recours, 1994-2002 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3510-2004/58, 5.3.1
Titre:Recours

Dates

Période de création:1994 - 2002

Support

Support / Träger:Papier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:5 dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Le dossier est subdivisé en 5 sous-dossiers:

Dossier 5.2.3/1: Abebe Tsigé, Sierre (échecs à l'examen d'admission et refus de reconnaissance), 1995-1999.
Dossier 5.2.3/2: Benhaky Redouane, Martigny contre DFE (échecs à l'examen de législation valaisanne), 1999-2000.
Dossier 5.2.3/3: Cisternino Christine, Sion (décision de fermeture temporaire d'un établissement public et demande de restitution de l'effet suspensif) et recours de la municipalité de Sion contre DCE (fermeture du Conty's Bar à Sion), 1996-2002.
Dossier 5.2.3/4: Dayen Raphaël, Crans contre DFE (refus inscription au cours de cafetiers-restaurateurs), 1997-1998.
Dossier 5.2.3/5: Savioz Daniel, Sion contre décision Commune de Sion (fermeture d'un établissement public et demande de restitution de l'effet suspensif) Bar le "Chauderon" à Sion et Commune de Sion contre DEP, 1996-2002.
Contient aussi:Le dossier contient des recours contre des décisons du Département des Finances et de l'Écononmie.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:71
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2102
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=357849
 

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