CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 3.1.1/5.13 Accord entre les frères Barthélemy Antoine Guillot, l'aîné, domicilié à Monthey, et Pierre Joseph Guillot, le cadet, domicilié à la Combaz sur Bex, pour se choisir des arbitres afin de trancher le litige qui les oppose. Le greffier Aulet est nommé "surarbit

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 3.1.1/5.13
Titre:Accord entre les frères Barthélemy Antoine Guillot, l'aîné, domicilié à Monthey, et Pierre Joseph Guillot, le cadet, domicilié à la Combaz sur Bex, pour se choisir des arbitres afin de trancher le litige qui les oppose. Le greffier Aulet est nommé "surarbitre" et la date est fixée pour l'arbitrage.

Dates

Période de création:06/10/1810
Lieu:Aigle

Support

Support / Träger:Papier timbré
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):16,5x19

Zone du contexte

Signature:B[arthélemy Antoine] Guillot, Pierre Joseph Guillot

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1810
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=357860
 

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