CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 3.1.1/5.14 Citation à comparaître du président du Tribunal de première instance du district d'Aigle contre Pierre Joseph Guillot, chef de bataillon, domicilié à la Combaz sur le territoire de Bex. Etant donné que Pierre Joseph Guillot ne s'est pas présenté chez le pré

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 3.1.1/5.14
Titre:Citation à comparaître du président du Tribunal de première instance du district d'Aigle contre Pierre Joseph Guillot, chef de bataillon, domicilié à la Combaz sur le territoire de Bex. Etant donné que Pierre Joseph Guillot ne s'est pas présenté chez le président de l'arbitrage convenu entre lui et son frère Barthélemy Antoine Guillot, le président du Tribunal de première instance du district d'Aigle le cite à comparaître devant lui pour prendre connaissance des prétentions contre lui et des titres dont son frère réclame le paiement. L'original de la présente copie a été affiché à trois reprises au domicile de Pierre Joseph Guillot à la Combaz sur Bex.
Copie / Kopie:Oui

Dates

Période de création:26/04/1811
Lieu:Aigle
Notes Dates éparses:29.04.1811; 18.06.1811; 22.06.1811. Dates de l'affichage de la citation à comparaître au domicile de Pierre Joseph Guillot et date de la production devant le Tribunal du district d'Aigle.

Support

Support / Träger:Papier timbré
Type de documents d'archives:Bi-feuillet
Format larg. x H (cm):16,5x19

Zone du contexte

Signature:Barroud, président du Tribunal de première instance du district d'Aigle, Bocherend, huissier, Aulet, greffier
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:L'original de la présente copie a été affiché au domicile de Pierre Joseph Guillot.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=357861
 

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