CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 3.1.1/5.15 Attestation de non comparution. Aulet, président de l'arbitrage entre Barthélemy Antoine Guillot et son frère Pierre Joseph Guillot, atteste que Pierre Joseph Guillot ne s'est pas présenté devant lui au jour fixé selon l'accord entre les deux parties opposé

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Léopold Rey, 1963/19, 3.1.1/5.15
Titre:Attestation de non comparution. Aulet, président de l'arbitrage entre Barthélemy Antoine Guillot et son frère Pierre Joseph Guillot, atteste que Pierre Joseph Guillot ne s'est pas présenté devant lui au jour fixé selon l'accord entre les deux parties opposées.

Dates

Période de création:02/05/1811
Lieu:Bex

Support

Support / Träger:Papier timbré
Type de documents d'archives:Feuillet
Format larg. x H (cm):19x11,5

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Aulet, président de l'arbitrage choisi par les parties

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1811
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=357862
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne