CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 6 Franchise. Les gens d'Orsières se sont plaints au comte de Savoie de ce que le châtelain de Sembrancher les contraint à vendre leurs produits sur la place de Sembrancher et à les y apporter trois fois avant de pouvoir les vendre ailleurs. Le comte autorise les Or

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 6
Cotes anciennes:N° 4
Titre:Franchise. Les gens d'Orsières se sont plaints au comte de Savoie de ce que le châtelain de Sembrancher les contraint à vendre leurs produits sur la place de Sembrancher et à les y apporter trois fois avant de pouvoir les vendre ailleurs. Le comte autorise les Orsériens à vendre leurs produits dans leur paroisse, où et à qui ils voudront, sans être soumis à des taxes, sauf que le jeudi, jour de foire de Sembrancher, s'ils vendent des marchandises sur le chemin qui descend à Sembrancher, ils sont tenus aux leydes et vendes. Les officiers du comte devront s'en tenir aux déclarations des vendeurs.

Dates

Période de création:18/01/1328
Lieu:Chambéry

Support

Support / Träger:Parchemin, 34,8x51 cm
Description de sceau:Grand sceau du comte Edouard, cassé par le milieu, relié au document par des cordons roses, représentant un chevalier portant l'écu de Savoie et, au revers, en cire rouge, la croix de Savoie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:8
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1358
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361192
 

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