CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 7 Copie du document précédent (Pg 6). Franchise. Les gens d'Orsières se sont plaints au comte de Savoie de ce que le châtelain de Sembrancher les contraint à vendre leurs produits sur la place de Sembrancher et à les y apporter trois fois avant de pouvoir les vendr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 7
Cotes anciennes:N° 4
Titre:Copie du document précédent (Pg 6). Franchise. Les gens d'Orsières se sont plaints au comte de Savoie de ce que le châtelain de Sembrancher les contraint à vendre leurs produits sur la place de Sembrancher et à les y apporter trois fois avant de pouvoir les vendre ailleurs. Le comte autorise les Orsériens à vendre leurs produits dans leur paroisse, où et à qui ils voudront, sans être soumis à des taxes, sauf que le jeudi, jour de foire de Sembrancher, s'ils vendent des marchandises sur le chemin qui descend à Sembrancher, ils sont tenus aux leydes et vendes. Les officiers du comte devront s'en tenir aux déclarations des vendeurs.

Dates

Période de création:18/01/1328
Lieu:Chambéry

Support

Support / Träger:Parchemin, 27,8x35,7 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie d'Etienne Mariete et de Pierre Cavelli, notaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:8
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1358
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361193
 

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