CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 20 Mandat. Amédée, comte de Savoie, mande au châtelain de l'Entremont, que, nonobstant un mandat précédent, il permette aux requérants l'usage des forêts, pourvu que les planches ne soient pas sciées hors de la châtellenie, sous peine de 5 sous d'amende par planche

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Orsières Orsières, Commune / Bourgeoisie, 1228-1950 (Fonds)
      - CH AEV, AC Orsières, 2016/65, 1228-1950 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg Parchemins de la commune, 1228-1789 (Série)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 19 Vidimus du pénultième document (Pg 17). Patentes du comte Amédée relatives au four à fer de Champex., 07.06.1344 (Document)
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 20 Mandat. Amédée, comte de Savoie, mande au châtelain de l'Entremont, que, nonobstant un mandat précédent, il permette aux requérants l'usage des forêts, pourvu que les planches ne soient pas sciées hors de la châtellenie, sous peine de 5 sous d'amende par planche
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 21 a) Concession. Sur plainte de la communauté d'Orsières, à savoir que les communiers sont parfois en butte à des inquisitions, sans aucune dénonciation, lesquelles leur occasionnent des dépenses et dommages, le comte Amédée défend d'agir contre eux sans dénonciat

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 20

Cotes anciennes:

N° 9

Titre:

Mandat. Amédée, comte de Savoie, mande au châtelain de l'Entremont, que, nonobstant un mandat précédent, il permette aux requérants l'usage des forêts, pourvu que les planches ne soient pas sciées hors de la châtellenie, sous peine de 5 sous d'amende par planche, mais non qu'on exploite les écorces, si ce n'est des arbres secs ou tombés, sous la même peine. Pour le reste, rien n'est changé. Présents: P. de Duin, Provaigny de Castellione, J. Ravais.