CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 21 a) Concession. Sur plainte de la communauté d'Orsières, à savoir que les communiers sont parfois en butte à des inquisitions, sans aucune dénonciation, lesquelles leur occasionnent des dépenses et dommages, le comte Amédée défend d'agir contre eux sans dénonciat

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 21
Cotes anciennes:a) N° 10
Titre:a) Concession. Sur plainte de la communauté d'Orsières, à savoir que les communiers sont parfois en butte à des inquisitions, sans aucune dénonciation, lesquelles leur occasionnent des dépenses et dommages, le comte Amédée défend d'agir contre eux sans dénonciation, si ce n'est dans les causes criminelles. Présents: prieur de Barino (?), Raymond de Solerio[...].
b) 24.09.1348, mandat. Pierre de Ponte, juge du Chablais et de l'Entremont, a reçu plainte que la concession précédente n'est pas observée. Il ordonne au châtelain de Sembrancher de s'y tenir.

Dates

Période de création:29/11/1346
Lieu:Bourget

Support

Support / Träger:a) Parchemin, 23,2x31,7 cm
b) Parchemin, 14x23,5 cm
Description de sceau:a) Du sceau du comte, reste la languette.
b) Du sceau de la curie du comte, reste un morceau de cire à la languette liant ce document au précédent.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) Antoine B[...], secrétaire
b) Ja. de Ponte, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:8
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1376
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361207
 

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