CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 22 Mandat sur les droits de sceau. La communauté (universitas) d'Orsières a exposé au comte Amédée qu'elle est tellement onérée par les droits de sceau des écritures et actes judiciaires et que les lods et vendes perçus par le châtelain, outre ceux qui sont payés a

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Orsières Orsières, Commune / Bourgeoisie, 1228-1950 (Fonds)
      - CH AEV, AC Orsières, 2016/65, 1228-1950 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg Parchemins de la commune, 1228-1789 (Série)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 21 a) Concession. Sur plainte de la communauté d'Orsières, à savoir que les communiers sont parfois en butte à des inquisitions, sans aucune dénonciation, lesquelles leur occasionnent des dépenses et dommages, le comte Amédée défend d'agir contre eux sans dénonciat
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 22 Mandat sur les droits de sceau. La communauté (universitas) d'Orsières a exposé au comte Amédée qu'elle est tellement onérée par les droits de sceau des écritures et actes judiciaires et que les lods et vendes perçus par le châtelain, outre ceux qui sont payés a
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 23 Franchise. Les Orsériens se sont plaints au comte Amédée de ce que, contrairement à la coutume de vendre dans la ville d'Orsières les bêtes prises en gage (pignora), ses officiers les conduisent parfois à Sembrancher pour les vendre. Il en résulte une grande inc

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 22

Cotes anciennes:

N° 12

Titre:

Mandat sur les droits de sceau. La communauté (universitas) d'Orsières a exposé au comte Amédée qu'elle est tellement onérée par les droits de sceau des écritures et actes judiciaires et que les lods et vendes perçus par le châtelain, outre ceux qui sont payés au comte, sont si lourds que c'est une calamité. Le comte interdit à ses officiers de percevoir plus qu'il n'est permis par le droit de Savoie pour l'apposition des sceaux et pour les échanges de biens qu'ils tiennent du comte. Présents: Rodolphe de Blonay, Jean de Blonay, P. de Compeis[...].