CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 40 Franchise. La communauté d'Orsières a prié le comte d'interdire que le foin fourni aux chevaux du châtelain, quand il se trouve à Orsières, soit exigé à l'avenir. Le comte libère la communauté de cette servitude, pour le prix d'un florin d'or par an. Présent: Je

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 40
Cotes anciennes:N° 23
Titre:Franchise. La communauté d'Orsières a prié le comte d'interdire que le foin fourni aux chevaux du châtelain, quand il se trouve à Orsières, soit exigé à l'avenir. Le comte libère la communauté de cette servitude, pour le prix d'un florin d'or par an. Présent: Jean Ravais, docteur en lois, chancelier de Savoie.

Dates

Période de création:13/04/1358
Lieu:Evian

Support

Support / Träger:Parchemin, 16x34,5 cm
Description de sceau:Sceau du comte en cire rouge, attaché à la languette; ne se distinguent que 2 ailes dressées vers le haut

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Nicolet, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:9
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1388
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361226
 

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