CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 41 a) Suppliques. La communauté d'Orsières demande au comte Amédée de: 1) contraindre des nobles et des clercs à payer l'impôt pour l'usage des bois, eaux et pâturages; 2) corriger les abus des châtelains qui, à la mort d'une personne, séquestrent ses biens meubles

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Orsières Orsières, Commune / Bourgeoisie, 1228-1950 (Fonds)
      - CH AEV, AC Orsières, 2016/65, 1228-1950 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg Parchemins de la commune, 1228-1789 (Série)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 40 Franchise. La communauté d'Orsières a prié le comte d'interdire que le foin fourni aux chevaux du châtelain, quand il se trouve à Orsières, soit exigé à l'avenir. Le comte libère la communauté de cette servitude, pour le prix d'un florin d'or par an. Présent: Je
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 41 a) Suppliques. La communauté d'Orsières demande au comte Amédée de: 1) contraindre des nobles et des clercs à payer l'impôt pour l'usage des bois, eaux et pâturages; 2) corriger les abus des châtelains qui, à la mort d'une personne, séquestrent ses biens meubles
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 42 Reconnaissance générale. Devant le commissaire des extentes pour le bailliage du Chablais et du Genevois, Henriod Alex, Jaquemod Thétaz, Jaquemet Escot et Jean Balliffar, syndics d'Orsières, reconnaissent que les gens d'Orsières sont hommes liges du comte et qu'

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 41

Cotes anciennes:

a) N° 25

Titre:

a) Suppliques. La communauté d'Orsières demande au comte Amédée de: 1) contraindre des nobles et des clercs à payer l'impôt pour l'usage des bois, eaux et pâturages; 2) corriger les abus des châtelains qui, à la mort d'une personne, séquestrent ses biens meubles, sans accepter de caution, sous prétexte qu'elle a pratiqué l'usure; 3) idem, qui contraignent les gens des villages à faire cuire leur pain à Orsières-Ville, alors qu'ils ont des fours chez eux; 4) idem, qui mettent le ban sur les biens immobiliers de ceux qui meurent sans enfant.
1) Le comte ordonne au châtelain de faire observer cet impôt. 2) En cas de décès, s'il croit le défunt usurier, il fera l'inventaire de ses biens, acceptera caution de la part des héritiers et fera une enquête qu'il soumettra à lui-même. 3) Les gens des villages pourront cuire le pain chez eux. 4) Le châtelain respectera la coutume si elle est fondée.
Jean Ravais, chancelier.
b) 30.09.1361. Mandat. Robert Pugin, juge en Chablais et Valais, mande au châtelain de l'Entremont de faire observer les lettres du comte et, en cas d'opposition, de citer devant lui les rénitents.

Dates
Période de création:	31/03/1361
Lieu:	Evian

Support
Support / Träger:	a) Parchemin, 57,5x33 cm b) Parchemin, 14x29,7 cm
Description de sceau:	a) Sceau du comte en cire rouge, sur papier, illisible. b) Sceau de la curie dont il ne reste qu'un fragment à la languette qui lie ce document au précédent.