CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 52 Lods général. Sur le rapport de Jean d'Arculinges, procureur du comte de Savoie en Chablais et Genevois, notifiant que les gens d'Orsières possèdent nombre de biens mouvant du fief du comte, biens qui, depuis 1372, ont été aliénés sans lods et sont tombés en com

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 52
Cotes anciennes:N° 33
Titre:Lods général. Sur le rapport de Jean d'Arculinges, procureur du comte de Savoie en Chablais et Genevois, notifiant que les gens d'Orsières possèdent nombre de biens mouvant du fief du comte, biens qui, depuis 1372, ont été aliénés sans lods et sont tombés en commise, et à la requête des Orsériens, Bonne de Bourbon, comtesse de Savoie, au nom de son fils, annule toutes ces commises, pour le prix de 200 florins d'or, reçus par Antoine Fabri, trésorier de la maison du comte. Présent: Jean de Conflans.

Dates

Période de création:22/03/1388
Lieu:Chambéry

Support

Support / Träger:Parchemin, 45,3x47,5 cm
Description de sceau:2 sceaux de cire rouge, l'un fruste, l'autre portant, dans une moitié, la croix de Savoie et, dans l'autre, des fleurs de lys

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Guillaume Ge[...]by, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:9
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1418
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361238
 

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