CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 51 Concession. Sur le rapport du châtelain de l'Entremont que tous les biens des impubères et des frères qui vivent en indivis et qui meurent intestat reviennent au comte, et qu'à Orsières, on prend de grandes libertés à ce sujet, la comtesse Bonne de Bourbon annul

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 51
Cotes anciennes:N° 32
Titre:Concession. Sur le rapport du châtelain de l'Entremont que tous les biens des impubères et des frères qui vivent en indivis et qui meurent intestat reviennent au comte, et qu'à Orsières, on prend de grandes libertés à ce sujet, la comtesse Bonne de Bourbon annule toutes ces servitudes, en considération de l'aide que les Orsériens fournissent au comte et à ses gens dans le passage des monts et de leurs autres services, moyennant la somme de 500 florins d'or au poids d'Allemagne. Présents: Aymon de Challant, Ja. de Mouxiaco, Perrod Fabri.

Dates

Période de création:14/12/1386
Lieu:Ripaille

Support

Support / Träger:Parchemin, 45,5x39,3 cm
Description de sceau:2 sceaux, l'un est fruste, et de l'autre, il ne reste que la languette.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Bariais (?), secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:9
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1416
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361237
 

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