CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 93 Franchise. Gaspard Mezelten [Kaspar Metzilten], bailli du Valais, a été saisi d'une cause opposant les communes de l'Entremont à Sembrancher, qui prétendait que les habitants d'Orsières, Liddes et Bourg-Saint-Pierre sont tenus de vendre leurs marchandises sur le

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 93
Cotes anciennes:N° 47
Titre:Franchise. Gaspard Mezelten [Kaspar Metzilten], bailli du Valais, a été saisi d'une cause opposant les communes de l'Entremont à Sembrancher, qui prétendait que les habitants d'Orsières, Liddes et Bourg-Saint-Pierre sont tenus de vendre leurs marchandises sur le marché de Sembrancher, le jeudi, avant de les mettre en vente en des lieux privés. Les trois communautés opposent qu'elles peuvent vendre leurs marchandises comme il leur plaît et produisent 3 titres émanés des comtes de Savoie en leur faveur. La Diète confirme cette liberté.

Dates

Période de création:13/12/1527
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin, 40,7x36 cm
Description de sceau:Sceau du bailli, sur papier; s'y distingue une étoile sur une colonnette; légende: Caspar Mezeltten.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Nicolas Furer, secrétaire
Témoins / Zeugen:Rodolphe Mezelten, Jean Wint et Nicolas Eych, familiers du bailli

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:10
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1557
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361279
 

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