CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 94 a) Confirmation des franchises. Antoine Venetz, bailli, et les orateurs des dizains reçoivent les délégués des communes: Antoine de Loës, banneret, François Ansel, notaire, Colin Duay, etc., pour les communautés de Sembrancher et de Bovernier; Mermet Rosset, not

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 94
Cotes anciennes:N° 48
Titre:a) Confirmation des franchises. Antoine Venetz, bailli, et les orateurs des dizains reçoivent les délégués des communes: Antoine de Loës, banneret, François Ansel, notaire, Colin Duay, etc., pour les communautés de Sembrancher et de Bovernier; Mermet Rosset, notaire, Jacques Michellod, Barthélemy Volluz, Udric Bebo, etc., pour Orsières; d'autres délégués pour Liddes et Bourg-Saint-Pierre. Ces délégués demandent la confirmation du pacte et des franchises convenus avec l'évêque Walter Supersaxo, le 31 décembre 1477, lors du passage de la domination de la Savoie à celle du Valais, ce qui est accordé.
b) 01.02.1529, Sion. Devant les mêmes intéressés et notaires, lecture est donnée de l'instrument précédent, qui est confirmé.

Dates

Période de création:30/01/1529
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin, 36,5x64,5 cm
Description de sceau:a) Du sceau du bailli, il ne reste que le cordon.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:a) Nicolas Furer et Jean Fleman, notaires
Témoins / Zeugen:a) Jean Wort, Nicolas Imeych et Jean Albi, familiers du bailli

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:10
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1559
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361280
 

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