CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 95 Déclaration. Plusieurs communes se sont plaintes de ce que nombre d'héritiers sont frappés de censures ecclésiastiques et qu'à cause de cela, ils évitent de se déclarer. L'évêque Adrien [I] de Riedmatten déclare héritiers ceux qui ont acquis des biens appartenan

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 95
Cotes anciennes:N° 49
Titre:Déclaration. Plusieurs communes se sont plaintes de ce que nombre d'héritiers sont frappés de censures ecclésiastiques et qu'à cause de cela, ils évitent de se déclarer. L'évêque Adrien [I] de Riedmatten déclare héritiers ceux qui ont acquis des biens appartenant au défunt au jour de sa mort et non ceux qui les ont acquis avant sa mort; il déclare encore que les biens attribués par la justice à quelque personne ne sont pas biens héréditaires: au sujet de ces biens, les héritiers ne doivent pas être inquiétés.

Dates

Période de création:14/12/1535
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Parchemin, 18x44 cm
Description de sceau:Sceau de l'évêque sur papier aux armes de Riedmatten. On peut lire de la légende: Adrianus de Riedmatten.

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Bémondi, secrétaire
Témoins / Zeugen:Jean Militis, curé de Saint-Léonard; Jean de Riedmatten, châtelain de Bagnes; Jean Zentrieguen, fiscal du Valais

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:10
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1565
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361281
 

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