CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 198 Convention. Pierre Fr. Batian, notaire, et Jean Fr. Meilland, syndics de Liddes, d'une part, et Jean Barthélemy Sarrasin, Jean Gabioud, Jean Nicolas Tornay et Thomas Pittier, syndics d'Orsières, d'autre part, conviennent de ce qui suit: Liddes paiera à Orsières

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 198
Titre:Convention. Pierre Fr. Batian, notaire, et Jean Fr. Meilland, syndics de Liddes, d'une part, et Jean Barthélemy Sarrasin, Jean Gabioud, Jean Nicolas Tornay et Thomas Pittier, syndics d'Orsières, d'autre part, conviennent de ce qui suit: Liddes paiera à Orsières 26 écus et Orsières affranchira les communiers de Liddes ayant à Orsières des biens mouvant du fief de haut domaine, des reconnaissances et des lods dus pour ces biens.

Dates

Période de création:26/12/1755
Lieu:Orsières

Support

Support / Träger:Parchemin, 31,5x23 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:J. J. Copt, métral, notaire
Témoins / Zeugen:Eloge Projean, de Montbovon (Franche-Comté), maître d'école à Orsières; Marin Montfort, de Sallanches

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:13
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1785
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361384
 

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