CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 200 Arbitrage, conclu entre Orsières, représenté par Pierre François Bruno Luder, châtelain de Sembrancher, et Jean Pierre Cavé, ancien métral, d'une part, et Liddes, représenté par Jean Pierre Darbellay, Jean Laurent Marquis, syndics, etc., d'autre part. Pour mett

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, Pg 200
Cotes anciennes:N° 111
Titre:Arbitrage, conclu entre Orsières, représenté par Pierre François Bruno Luder, châtelain de Sembrancher, et Jean Pierre Cavé, ancien métral, d'une part, et Liddes, représenté par Jean Pierre Darbellay, Jean Laurent Marquis, syndics, etc., d'autre part. Pour mettre fin à un procès agité devant le gouverneur de Saint-Maurice, les parties constituent comme arbitres Maurice Antoine de Courten, gouverneur de Saint-Maurice, Pierre Antoine Preux, châtelain de Sierre, Jacques Preux, banneret de Sierre, Antoine Théodule de Torrenté, capitaine du dizain de Sion, et Emmanuel de Riedmatten, seigneur de Saint-Gingolph. Ces arbitres se sont transportés les 3 et 4 septembre au Plan ès Boeuff et à Bavon où la délimitation fait difficulté. Le 5 septembre, les arbitres décident: les croix-limites indiquées dans la transaction de 1490 de Montatuey à Fornex restent valides; plus haut, la limite monte transversalement jusqu'à la première pierre blanche marquée d'une croix, où l'on gravera la date 1778. De là, la ligne frontière monte directement au plus haut des rochers, suit la crête des rochers puis des gazons jusqu'au sommet de Bavon.

Dates

Période de création:05/09/1778
Lieu:Orsières

Support

Support / Träger:Parchemin, 67x50 cm
Description de sceau:Sceaux des cinq arbitres en cire rouge, assez bien conservés

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Maurice Isidore Emonet, secrétaire
Signature:Signature des cinq arbitres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:13
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1808
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361386
 

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