CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 61 Mandat. Sébastien Zuber, gouverneur de Saint-Maurice, mande aux officiers de l'Entremont que, vu l'annulation de son précédent mandat, toute cause judiciaire temporelle se traite devant les juges ordinaires avant que soit fait appel à un tribunal hors le territoi

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Orsières Orsières, Commune / Bourgeoisie, 1228-1950 (Fonds)
      - CH AEV, AC Orsières, 2016/65, 1228-1950 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P Papiers divers, 1228-1945 (Série)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 60 Annulation. Adrien [III] de Riedmatten, évêque de Sion, fait savoir aux officiers et aux gens de l'Entremont qu'il annule le mandat du gouverneur de Saint-Maurice interdisant de porter des causes devant d'autre tribunal que le sien. Il déclare que la curie épisco
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 61 Mandat. Sébastien Zuber, gouverneur de Saint-Maurice, mande aux officiers de l'Entremont que, vu l'annulation de son précédent mandat, toute cause judiciaire temporelle se traite devant les juges ordinaires avant que soit fait appel à un tribunal hors le territoi
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 62 Port de l'épée. A la requête des communes de Bovernier, Sembrancher, Orsières, Liddes et Bourg-Saint-Pierre, la Diète accorde la dispense de porter l'épée les dimanches et jours de foire. Stockalper de la Tour, chancelier., 26.05.1666 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 61

Cotes anciennes:

N° 99

Titre:

Mandat. Sébastien Zuber, gouverneur de Saint-Maurice, mande aux officiers de l'Entremont que, vu l'annulation de son précédent mandat, toute cause judiciaire temporelle se traite devant les juges ordinaires avant que soit fait appel à un tribunal hors le territoire du gouvernement.