CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 62 Port de l'épée. A la requête des communes de Bovernier, Sembrancher, Orsières, Liddes et Bourg-Saint-Pierre, la Diète accorde la dispense de porter l'épée les dimanches et jours de foire. Stockalper de la Tour, chancelier., 26.05.1666 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 62
Cotes anciennes:N° 92
Titre:Port de l'épée. A la requête des communes de Bovernier, Sembrancher, Orsières, Liddes et Bourg-Saint-Pierre, la Diète accorde la dispense de porter l'épée les dimanches et jours de foire. Stockalper de la Tour, chancelier.

Dates

Période de création:26/05/1666
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, feuillet, 32,5x20,4 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie d'Etienne Ganioz, Christian Gaillard et Pierre Nicolas Viedmont (?), notaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:21
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1696
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361655
 

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