CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 83 a) Convention entre la bourgeoisie de Sembrancher et Hugues Métral, reçu comme bourgeois, au sujet du droit de souste. \ b) 16.12.1705, la Diète confirme les anciennes coutumes de la souste en faveur de Sembrancher. \ c) 10.05.1554, Sion. Jean Jordan, évêque de S

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 83
Cotes anciennes:N° 58
Titre:a) Convention entre la bourgeoisie de Sembrancher et Hugues Métral, reçu comme bourgeois, au sujet du droit de souste.
b) 16.12.1705, la Diète confirme les anciennes coutumes de la souste en faveur de Sembrancher.
c) 10.05.1554, Sion. Jean Jordan, évêque de Sion, confirme les privilèges de la foire de Sembrancher.
d) 16.12.1549, Sion. Le même évêque confirme les tarifs appliqués pour transports de Sembrancher à Martigny.
e) S.d., supplique qui a donné lieu à l'acte précédent.

Dates

Période de création:21/05/1439
Lieu:Sembrancher

Support

Support / Träger:Papier, cahier, 13 folios, 35,5x23 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copies notariées

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:21
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1469
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361676
 

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