CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 84 Délimitation. Maurice Joris, métral, Jean Joseph Copt, notaire, Jean Hubert, Jean Joseph Roserens et Nicolas Lovey alias Crettex, syndics d'Orsières, plaident contre Liddes au sujet de la délimitation des deux communes au lieu-dit "Pontsec", par devant Valentini

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 84
Cotes anciennes:N° 106
Titre:Délimitation. Maurice Joris, métral, Jean Joseph Copt, notaire, Jean Hubert, Jean Joseph Roserens et Nicolas Lovey alias Crettex, syndics d'Orsières, plaident contre Liddes au sujet de la délimitation des deux communes au lieu-dit "Pontsec", par devant Valentini Jost, gouverneur de Saint-Maurice. Les Orsériens font triompher leur point de vue.

Dates

Période de création:02/12/1705
Lieu:Orsières

Support

Support / Träger:Papier, cahier, 2 feuillets, 32x21 cm
Description de sceau:Sceau du gouverneur en cire rouge: meubles: 3 arbres sommés d'une étoile

Zone du contexte

Signature:Signé: Nicolas Greyloz, curial

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:21
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1735
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361677
 

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