CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 90 Mandat de Jean Jodoc Burgener, bailli, confirmant le décret porté par le gouverneur Jean-Antoine Preux, le 9 novembre 1707, au sujet des brebis étrangères et du droit d'expulser les étrangers habitant Orsières., 22.08.1710 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 90
Cotes anciennes:N° 291
Titre:Mandat de Jean Jodoc Burgener, bailli, confirmant le décret porté par le gouverneur Jean-Antoine Preux, le 9 novembre 1707, au sujet des brebis étrangères et du droit d'expulser les étrangers habitant Orsières.

Dates

Période de création:22/08/1710
Lieu:Bagnes

Support

Support / Träger:Papier, feuillet, 32,6x21,3 cm
Description de sceau:Sceau du bailli, illisible

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:21
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1740
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361683
 

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