CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 91 Sentence. Jean Jodoc, bailli, à la demande de Maurice Joris, métral, et des ayants charge de la communauté d'Orsières, confirme la sentence du Souverain du 25 mai 1633 et le décret du gouverneur du 9 novembre 1707 touchant les étrangers de la communauté d'Orsière

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 91
Cotes anciennes:N° 291
Titre:Sentence. Jean Jodoc, bailli, à la demande de Maurice Joris, métral, et des ayants charge de la communauté d'Orsières, confirme la sentence du Souverain du 25 mai 1633 et le décret du gouverneur du 9 novembre 1707 touchant les étrangers de la communauté d'Orsières, tant hommes que brebis.

Dates

Période de création:16/05/1711
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, feuillet, 29,2x19,2 cm
Description de sceau:Sceau de la Patrie sur papier, illisible

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Blatter, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:21
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1741
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361684
 

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