CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 95 Sentence. Les procureurs de la commune d'Orsières demandent que la Diète casse l'arrêt pris par les jurés en janvier passé, réduisant les jurés à vingt-quatre au lieu de soixante, qui est le nombre traditionnel, cet arrêt ayant été rendu sans consultation de la g

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 95
Cotes anciennes:N° 291
Titre:Sentence. Les procureurs de la commune d'Orsières demandent que la Diète casse l'arrêt pris par les jurés en janvier passé, réduisant les jurés à vingt-quatre au lieu de soixante, qui est le nombre traditionnel, cet arrêt ayant été rendu sans consultation de la généralité. La Diète décide que le nombre de soixante jurés doit être maintenu jusqu'à la Diète de Noël. Blatter, chancelier.

Dates

Période de création:21/05/1718

Support

Support / Träger:Papier, feuillet, 35,5x22,8 cm
Description de sceau:Sceau de la Patrie sur papier avec 7 étoiles

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:21
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1748
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361688
 

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