CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 96 Testimoniales. A l'instance de Jean Nicolas Joris, agissant au nom de la communauté d'Orsières, le notaire Farquet a intimé à François Philibert Challand de déclarer à quel parti il adhère comme communier d'Orsières. Il a répondu qu'il n'adhérait à aucun. Alors,

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Orsières Orsières, Commune / Bourgeoisie, 1228-1950 (Fonds)
      - CH AEV, AC Orsières, 2016/65, 1228-1950 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P Papiers divers, 1228-1945 (Série)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 95 Sentence. Les procureurs de la commune d'Orsières demandent que la Diète casse l'arrêt pris par les jurés en janvier passé, réduisant les jurés à vingt-quatre au lieu de soixante, qui est le nombre traditionnel, cet arrêt ayant été rendu sans consultation de la g
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 96 Testimoniales. A l'instance de Jean Nicolas Joris, agissant au nom de la communauté d'Orsières, le notaire Farquet a intimé à François Philibert Challand de déclarer à quel parti il adhère comme communier d'Orsières. Il a répondu qu'il n'adhérait à aucun. Alors,
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 97 Ordonnance. Les procureurs d'Orsières exposent à la Diète que leur communauté, depuis le 24 mai 1629, est administrée par le métral, les syndics, les conseillers et dix-huit jurés sous l'inspection de soixante jurés. Depuis environ 8 ans, les soixante jurés, aban

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 96

Cotes anciennes:

N° 291 (?)

Titre:

Testimoniales. A l'instance de Jean Nicolas Joris, agissant au nom de la communauté d'Orsières, le notaire Farquet a intimé à François Philibert Challand de déclarer à quel parti il adhère comme communier d'Orsières. Il a répondu qu'il n'adhérait à aucun. Alors, Jean Nicolas Joris proteste que le même Challand ne peut agir contre la procuration de la commune tant qu'il n'aura pas satisfait à un mandat du grand bailli.