CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 99 Confirmation par le Souverain d'un mandat rendu par la Diète de mai 1718, réglant le statut des jurés conformément au désir de la majorité. La date est celle de la publication de ce mandat par Farquet, notaire., 28.05.1719 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Orsières Orsières, Commune / Bourgeoisie, 1228-1950 (Fonds)
      - CH AEV, AC Orsières, 2016/65, 1228-1950 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P Papiers divers, 1228-1945 (Série)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 98 Requête adressée aux seigneurs Patriotes par les ayants charge, la majorité des jurés, les syndics et conseillers, contre le sieur Copt et ses adjoints, qui tentent d'abolir le conseil des dix-huit pour remettre leurs attributions aux soixante jurés, contre la co
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 99 Confirmation par le Souverain d'un mandat rendu par la Diète de mai 1718, réglant le statut des jurés conformément au désir de la majorité. La date est celle de la publication de ce mandat par Farquet, notaire., 28.05.1719 (Document)
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 100 Protocole de la nomination des jurés d'Orsières., 29.05.1719 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 99

Cotes anciennes:

N° 291 (?)

Titre:

Confirmation par le Souverain d'un mandat rendu par la Diète de mai 1718, réglant le statut des jurés conformément au désir de la majorité. La date est celle de la publication de ce mandat par Farquet, notaire.

Dates
Période de création:	28/05/1719

Support
Support / Träger:	Papier, feuillet, 24x16,3 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Numéro de boîte / Schachtelnummer:	21
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1749

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361692

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 99 Confirmation par le Souverain d'un mandat rendu par la Diète de mai 1718, réglant le statut des jurés conformément au désir de la majorité. La date est celle de la publication de ce mandat par Farquet, notaire., 28.05.1719 (Document)

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