CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 98 Requête adressée aux seigneurs Patriotes par les ayants charge, la majorité des jurés, les syndics et conseillers, contre le sieur Copt et ses adjoints, qui tentent d'abolir le conseil des dix-huit pour remettre leurs attributions aux soixante jurés, contre la co

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Orsières Orsières, Commune / Bourgeoisie, 1228-1950 (Fonds)
      - CH AEV, AC Orsières, 2016/65, 1228-1950 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P Papiers divers, 1228-1945 (Série)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 97 Ordonnance. Les procureurs d'Orsières exposent à la Diète que leur communauté, depuis le 24 mai 1629, est administrée par le métral, les syndics, les conseillers et dix-huit jurés sous l'inspection de soixante jurés. Depuis environ 8 ans, les soixante jurés, aban
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 98 Requête adressée aux seigneurs Patriotes par les ayants charge, la majorité des jurés, les syndics et conseillers, contre le sieur Copt et ses adjoints, qui tentent d'abolir le conseil des dix-huit pour remettre leurs attributions aux soixante jurés, contre la co
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 99 Confirmation par le Souverain d'un mandat rendu par la Diète de mai 1718, réglant le statut des jurés conformément au désir de la majorité. La date est celle de la publication de ce mandat par Farquet, notaire., 28.05.1719 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 98

Cotes anciennes:

N° 291 (?)

Titre:

Requête adressée aux seigneurs Patriotes par les ayants charge, la majorité des jurés, les syndics et conseillers, contre le sieur Copt et ses adjoints, qui tentent d'abolir le conseil des dix-huit pour remettre leurs attributions aux soixante jurés, contre la coutume.