CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 102 Déclaration d'une sentence souveraine de la Diète de Noël consacrant les collèges des dix-huit et soixante jurés., 1720 (env.) (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 102
Cotes anciennes:N° 291 (?)
Titre:Déclaration d'une sentence souveraine de la Diète de Noël consacrant les collèges des dix-huit et soixante jurés.

Dates

Période de création:env. 1720
Période de création, notes.:s.d., vers 1720

Support

Support / Träger:Papier, feuillet, 23,7x16,5 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie non signée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:21
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1750
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361695
 

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