CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 103 Ordonnance. La Diète ordonne aux Entremontans de contribuer, avec Leytron, à la réparation du pont de Branson pour cette fois, et elle interdit aux Fullerains de laisser paître le bétail dans les vignes des Entremontans., 12.12.1720 (Document)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives des Communes, Bourgeoisies et Paroisses / Gemeinde-, Burger- und Pfarrarchive (Archives)
    - CH AEV, AC Orsières Orsières, Commune / Bourgeoisie, 1228-1950 (Fonds)
      - CH AEV, AC Orsières, 2016/65, 1228-1950 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P Papiers divers, 1228-1945 (Série)
        
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 102 Déclaration d'une sentence souveraine de la Diète de Noël consacrant les collèges des dix-huit et soixante jurés., 1720 (env.) (Document)
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 103 Ordonnance. La Diète ordonne aux Entremontans de contribuer, avec Leytron, à la réparation du pont de Branson pour cette fois, et elle interdit aux Fullerains de laisser paître le bétail dans les vignes des Entremontans., 12.12.1720 (Document)
        CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 104 Enquête. Jean Jodoc Burgener, bailli, à la demande de François Nicolas Joris, de Sous la Lé, et consorts, mande au métral d'Orsières de lui envoyer les documents relatifs aux brebis étrangères depuis le décret du gouverneur Preux., 28.12.1720 (Document)

Niveau:

Document

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 103

Cotes anciennes:

N° 266

Titre:

Ordonnance. La Diète ordonne aux Entremontans de contribuer, avec Leytron, à la réparation du pont de Branson pour cette fois, et elle interdit aux Fullerains de laisser paître le bétail dans les vignes des Entremontans.

Dates
Période de création:	12/12/1720
Lieu:	Sion

Support
Support / Träger:	Papier, feuillet, 32,5x23,5 cm
Description de sceau:	Sceau de la Patrie du Valais, sur papier: 7 étoiles; légende illisible

Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Numéro de boîte / Schachtelnummer:	21
Langue:	Français

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/1750

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

URL vers cette unité de description

URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361696

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 103 Ordonnance. La Diète ordonne aux Entremontans de contribuer, avec Leytron, à la réparation du pont de Branson pour cette fois, et elle interdit aux Fullerains de laisser paître le bétail dans les vignes des Entremontans., 12.12.1720 (Document)

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