CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 109 Remise de séance. Ignace Preux, gouverneur de Saint-Maurice, à la demande de la communauté d'Orsières, qui a besoin de temps pour prouver ses privilèges, remet la prochaine comparution à "la première plaidable après ces prochaines vendanges"., 10.08.1723 (Docume

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 109
Cotes anciennes:N° 97-99 (?)
Titre:Remise de séance. Ignace Preux, gouverneur de Saint-Maurice, à la demande de la communauté d'Orsières, qui a besoin de temps pour prouver ses privilèges, remet la prochaine comparution à "la première plaidable après ces prochaines vendanges".

Dates

Période de création:10/08/1723
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Papier, feuille, 32,8x23,5 cm
Description de sceau:Sceau du gouverneur en cire rouge: globe traversé d'une bande qui porte un lion

Zone du contexte

Signature:Signé: Ignace Preux, gouverneur de Saint-Maurice, qui appose son sceau

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:21
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1753
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361702
 

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