CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 110 Dîme. Noble François Emmanuel Quartéri, châtelain de Saint-Maurice, et Nicolas Biselx, notaire, d'Orsières, exposent à la Diète qu'ils possèdent une part de la dîme d'Orsières, l'autre part étant passée à la commune, qui n'exige pas avec rigueur une gerbe sur on

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 110
Cotes anciennes:N° 785
Titre:Dîme. Noble François Emmanuel Quartéri, châtelain de Saint-Maurice, et Nicolas Biselx, notaire, d'Orsières, exposent à la Diète qu'ils possèdent une part de la dîme d'Orsières, l'autre part étant passée à la commune, qui n'exige pas avec rigueur une gerbe sur onze, d'où perte pour eux-mêmes et pour la commune. La Diète ordonne de percevoir la dîme selon la coutume, avec faculté aux opposants de produire leurs titres à la Diète de mai.

Dates

Période de création:16/12/1723
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, feuillet, 33x22,2 cm
Description de sceau:Sceau sur papier de la République: 7 étoiles surmontées de l'aigle bicéphale

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Blatter, secrétaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:21
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1753
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361703
 

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