CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 113 Sentence à l'amiable. De graves dissensions déchirant la commune d'Orsières, le gouverneur François Joseph Allet se rend sur les lieux avec des notables et porte ces ordonnances: les égances des champs de la commune se feront aux frais de celle-ci, sous l'inspec

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 113
Cotes anciennes:N° 291
Titre:Sentence à l'amiable. De graves dissensions déchirant la commune d'Orsières, le gouverneur François Joseph Allet se rend sur les lieux avec des notables et porte ces ordonnances: les égances des champs de la commune se feront aux frais de celle-ci, sous l'inspection des syndics, de leurs conseillers et de deux ou trois hommes probes de chaque tiers de la commune. La reddition des comptes de la communauté se fera dans la maison commune par les syndics anciens et nouveaux, sous l'inspection du métral et de deux ou trois hommes probes de chaque tiers, lesquels devront rendre compte à leurs commettants. Le gouverneur confirme les anciens usages et les arrêts. Les jurés et les ayants charge jurent d'observer ces décisions.

Dates

Période de création:27/11/1724
Lieu:Orsières

Support

Support / Träger:Papier, 2 feuillets, 31,7x21 cm
Description de sceau:Sceau du gouverneur en cire rouge: agneau surmonté d'une croix flanquée de 2 étoiles

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Jean Nicolas Joseph Joris, notaire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:21
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1754
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361706
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne