CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 114 Confirmation. Eugène Courten, grand bailli, approuve le compromis fait par Allet, gouverneur de Saint-Maurice, touchant le mode de reddition des comptes dans la communauté d'Orsières. \ 26.12.1724, publication à Orsières., 17.12.1724 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 114
Cotes anciennes:N° 97-99 (?)
Titre:Confirmation. Eugène Courten, grand bailli, approuve le compromis fait par Allet, gouverneur de Saint-Maurice, touchant le mode de reddition des comptes dans la communauté d'Orsières.
26.12.1724, publication à Orsières.

Dates

Période de création:17/12/1724
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, feuille, 23,8x33,8 cm
Description de sceau:Sceau du bailli en cire rouge: globe traversé d'une bande sur laquelle repose une croix

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:21
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1754
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361707
 

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