CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 119 Redevance. Il est de coutume, lors de la foire de Sembrancher, de livrer au gouverneur de Saint-Maurice, par les communes de Bourg-Saint-Pierre, Liddes, Orsières et Sembrancher, 48 brebis, ce qui a été observé cette année encore. Or, les communes demandent 14 ba

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 119
Cotes anciennes:N° 78 ter
Titre:Redevance. Il est de coutume, lors de la foire de Sembrancher, de livrer au gouverneur de Saint-Maurice, par les communes de Bourg-Saint-Pierre, Liddes, Orsières et Sembrancher, 48 brebis, ce qui a été observé cette année encore. Or, les communes demandent 14 batz par brebis. Le gouverneur s'y refuse et les seigneurs Patriotes l'appuient. Cependant, à la demande des intéressés, la conclusion est remise à la Diète de mai.

Dates

Période de création:21/12/1727 - 22/12/1727
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, feuillet, 35x22,5 cm

Zone du contexte

Rédacteur / Redakteur:Blatter, secrétaire
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:21
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1757
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361712
 

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