CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 120 Intimation faite par Jean Etienne de Chastonay, gouverneur de Saint-Maurice, à la demande de la commune d'Orsières, contre Pierre Lovey alias Crettet, pour le contraindre à remettre aux syndics d'Orsières "l'original de la remise de l'éguance des dîmes". \ 28.01

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 120
Cotes anciennes:N° 97-99 (?)
Titre:Intimation faite par Jean Etienne de Chastonay, gouverneur de Saint-Maurice, à la demande de la commune d'Orsières, contre Pierre Lovey alias Crettet, pour le contraindre à remettre aux syndics d'Orsières "l'original de la remise de l'éguance des dîmes".
28.01.1731, publication à Orsières.

Dates

Période de création:27/01/1731
Lieu:Orsières

Support

Support / Träger:Papier, feuille, 17x24,5 cm
Description de sceau:Sceau du gouverneur en cire rouge: ours debout

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:21
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1761
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361713
 

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