CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 122 Ordonnance de la Diète au sujet de l'adoption des Statuts du Valais. La Diète laisse les communes du Bas-Valais libres d'adopter ces Statuts (ce qu'elle désirerait) ou de vivre selon les franchises des comtes de Savoie, plusieurs fois confirmées par les Patriote

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 122
Cotes anciennes:N° 79
Titre:Ordonnance de la Diète au sujet de l'adoption des Statuts du Valais. La Diète laisse les communes du Bas-Valais libres d'adopter ces Statuts (ce qu'elle désirerait) ou de vivre selon les franchises des comtes de Savoie, plusieurs fois confirmées par les Patriotes.

Dates

Période de création:13/12/1731
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, feuillet, 32x21,5 cm

Zone du contexte

Signature:Signé: Schiner, secrétaire d'Etat
Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de Jean d'Allèves, curial, Jean Joseph Ribordi et Gaspard Etienne Delasoie, tous notaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:21
Langue:Latin
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1761
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361715
 

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