CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 123 Défense faite par la Diète aux notaires de stipuler des actes réservés à la curie de Sembrancher dès l'année 1557., 13.12.1732 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AC Orsières, 2016/65, P 123
Cotes anciennes:N° 99
Titre:Défense faite par la Diète aux notaires de stipuler des actes réservés à la curie de Sembrancher dès l'année 1557.

Dates

Période de création:13/12/1732
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier, feuille, 20,8x30,8 cm

Zone du contexte

Informations sur copie / Informationen zur Kopie:Copie de Dallèves, curial

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:21
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1762
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=361716
 

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